CGV

Clause n° 1 : Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Digital League, association qui organise Digital Summ’R et de son client dans le cadre de la sa participation à la journée de conférences et d’ateliers Digital Summ’R. La participation à cette journée implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Clause n° 2 : Prix 

Les prix de la journée Digital Summ’R sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC. 
L’association Digital League s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

Clause n° 3 : Escompte 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Clause n° 4 : Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s’effectue : 

  • Soit par carte bancaire ; 
  • Sur facture ;  

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture. 

Clause n° 5 : Annulation – report par DIGITAL LEAGUE  

En cas d’annulation d’une manifestation par DIGITAL LEAGUE, DIGITAL LEAGUE annulera automatiquement la participation des sociétés ayant déjà retourné leur bon de commande. DIGITAL LEAGUE remboursera les sommes versées. La société ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou préjudice. En cas de report de date d’une manifestation, la société a la possibilité d’annuler sans frais sa participation si la nouvelle date ne lui convient pas, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de se repositionner sur la nouvelle date.  Ce repositionnement devra faire l’objet d’un échange de courrier ou de courriel, afin d’en acter la validité. En cas de report ou de décalage d’une date, l’échéancier sera revu en conséquence. Dans le cas où, pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques, le salon ne peut avoir lieu, les demandes de participation sont annulées et les sommes disponibles, après paiement des dépenses engagées, sont réparties entre les participants, au prorata des sommes versées par chacun d’entre eux. 

Clause n° 6 : Force majeure 

La responsabilité de l’association Digital League ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

Dans ce cas, Digital League s’engage à rembourser les participants.

Pour les sponsors, Digital League s’engage à les rembourser également, déduction faite des frais engagés par Digital League pour les prestations de sponsoring. Ces prestations déjà réalisés pourront être remises aux sponsors.

Clause n° 7 : Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon. 

Fait à Lyon, le 22 juin 2020 

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